ASSURANCE -
Dans
un cadre privé, les assurances privées
fonctionnent : vous invitez
des amis chez vous. Pas de publicité publique, sur les
réseaux sociaux ou par voie d'affichage, mais
prévoyez des cartons d'invitation virtuels ou
à l'ancienne, et une date de réponse
souhaitée, afin de lister les convives. Soyez limitatifs en instaurant une jauge (exemple
concret : sur la voie publique, sous autorité municipale,
pour un spectacle en déambulation, recommandation par la
gendarmerie de limiter la jauge à 100, le 10.03.21 dans un
departement en vigilance renforcée).
Jurisprudence sur la supposée
mise en danger de la vie d'autrui
Droit concernant les restrictions de jauges des
fêtes privées hors confinement
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URSSAF -
Dans un domicile privé, avec
un public connu, si
on respecte les déclarations d'artiste, et si
on ne collecte que la somme utile à la soirée
(à l'euro près, - aucun "profit"), si
on garde tous les documents qui prouvent les dépenses et les
recettes,
On
n'a rien besoin de déclarer. On peut demander une
participation à
l'entrée (ou à la sortie...) ou faire passer un
chapeau dans le
cadre d'un partage des frais ou d'une co-consommation.
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IMPOTS
- Les revenus réalisés par un particulier au
titre du partage de frais qui peuvent bénéficier
de l'exonération sont ceux perçus dans le cadre
d'une "co-consommation", c'est-à-dire d'une prestation de
service dont bénéficie également le
particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec
lesquelles les frais sont répartis.
Les
revenus réalisés par un particulier au titre du
partage de frais qui peuvent bénéficier de
l'exonération s'entendent des revenus, perçus
dans le cadre d'une "co-consommation", qui n'excèdent pas le
montant des coûts directs engagés à
l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part du
contribuable non comprise.
Ce
qui implique donc que nous pouvons sans déclarer aux
impôts, demander un partage de frais pour engager un artiste
dans le cadre d'une prestation de service (et non pas commerciale).
Cette tolérance est uniquement a destination des
particuliers.
En
résumé, on peut faire passer un chapeau ou
demander une
participation à l'entrée (ou à la
sortie..), on a
rien à déclarer aux impôts. On doit
déclarer
et payer les artistes dans les règles et justifier des
sorties
et entrées d'argent de façon à ce que
la recette
soit entièrement réutilisée et sans
faire de
profit.
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SACEM - Il
n'y a aucun droit à payer dans notre cas, si on respecte les
consignes suivantes : la prestation se passe à domicile, le
public
est composé de membres de la famille, d'amis proches ou de
voisins.
Pour pouvoir le "prouver" si besoin est, il faut donc avoir
la liste de toutes les personnes présentes... |
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