• Je vais sur le site
du G.U.S.O(Guichet
Unique
du Spectacle Occasionnel) et je m'inscris en tant qu'employeur
particulier.
• Je demande à l'artiste : son
numéro de GUSO, qui permet de rappatrier ses informations
sur le
site du GUSO (nom, date de naissance, etc...).
• Je conviens avec l'artiste de
la date et de
l'heure du spectacle, lui demande l'intitulé de sa
profession
(comédien, musicien, chanteur, etc...) - et s'il souhaite la
déduction pour frais
professionnels (selon les emplois, - juste une case
à
cocher oui-non).
• Faire une DPAE
(Déclaration Préalable à
l'Embauche) sur le site du G.U.S.O. !!! Au plus tard, la veille du
spectacle !!!
Ensuite aller sur « simuler les
cotisations », sur le site du G.U.S.O, renseigner toutes les
infos demandées et imprimer
les feuillets. Le jour du
spectacle :
• signer (vous) et
faire signer l'artiste, 4 feuillets.
• envoyer le feuillet n°1 au
GUSO avec un chèque des charges indiquées (vous
pouvez
aussi payer en ligne, vous avez 15 jours pour le faire
et éviter des indemnités de retard)
• donner les feuillets 2 et 3 à
l'artiste, garder
le feuillet 4 (employeur).
Un
modèle de document à faire remplir par
l'artisteici.
Si c'est une
association ou un
travailleur indépendant : Je lui
demande une facture avec un montant TTC (c'est
à dire la somme totale que je devrai payer pour la
prestation). Cette facture devra
obligatoirement indiquer un numéro de SIRET.
• L'artiste vous
présente une facture d'association ou de
profession libérale.
• Il vous suffira de régler la facture le
soir du spectacle. Il est fortement
recommandé de rédiger une forme de contrat
d'accueil
• Signé par les deux
parties (vous et l'association ou l'émetteur de
facture).
• Ce ne sera pas un contrat de
travail car vous n'êtes pas employeur mais ce
sera un contrat de prestation.
• Il est valable par e-mail, si il
y a eu échange pour prouver que chacun a lu et
approuvé les termes du contrat.
• Ce contrat pourra indiquer : Les
coordonnées des deux parties qui s'entendent
pour réaliser une prestation
avec la date, le lieu, l'heure, la durée, le prix,
conditions d'accueil etc.
bref tout ce qui permettra de se référer
à un
document en cas de problème... (on ne sait jamais !).